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conditions générales de vente Prestations de Bien-Etre
1. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous
(ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 15zen.com (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et le marchand 15zen.com appartenant à l’entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “15’zen” et dont le siège sociale est situé au 110 avenue des Impressionnistes 44200 Nantes. 15zen.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site 15zen.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque Réservation, prestations de Massage bien-être particuliers, entreprises et achat de chèque cadeau achat sur 15zen.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2.Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Eric GALOYER (15’zen) , domicilié au 110 avenue des Impressionnistes 44200 Nantes, géré par Eric Galoyer, N° SIRET : 499 008 647 0046, siège social : 110 avenue des Impressionnistes 44200 Nantes, ci-dessous dénommée 15’zen, et toute personne souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par 15’zen, ci-après dénommées le Client. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par 15’zen. En conséquence, toute commande du client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par 15’zen. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande ou à sa prise de rendez-vous.
3.Tarifs et Réglements
Les prix figurant dans notre site et autres supports papiers sont des prix en euros non-assujetti à la TVA (art.293B du code général des impôts). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par 15’zen. 15’zen se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou rendez-vous en cas d’incident de paiement. Le règlement des achats s’effectue, au choix du client, par :
• Espèces : Le paiement en espèces est accepté dans la limite des plafonds imposés par la loi. La seule devise acceptée est l’euro (€).
• Chèque Bancaire : Les chèques bancaires doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine à l’ordre d’Eric Galoyer.
• Virement bancaire : Sur le compte d’Eric Galoyer, après transmission des coordonnées bancaires.
4.Rétractation chèques cadeaux
Le Client a la faculté, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du code de la consommation, de retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande, l’objet de sa commande à 15’zen. 15’zen s’engage à rembourser le Client par virement bancaire de la totalité des sommes versées par le Client, dans un délai de 29 jours suivant la date d’envoi du chèque cadeau par le Client. 15’zen considère le retour du chèque cadeau correct à condition qu’il respecte les règles suivantes :
• Le chèque cadeau est accompagné de la facture et d’un RIB et est adressé à : Eric Galoyer, 110 avenue des Impressionnistes 44200 Nantes.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du Client durant la période de validité du chèque cadeau, le Client n’a plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité du chèque cadeau, et ne saurait exiger le remboursement de sa commande.
5.Enregistrement de la réservation et/ou de l’achat
Toute réservation et/ou achat d’un massage bien-être est réputée définitive et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’acheteur a validé le paiement par l’un des moyens cités ci dessus avant la prestation.
Une commande de une ou de plusieurs chèques cadeaux, via le site, par téléphone ou par mail , est réputée passée et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le client a validé le paiement intégral de la ou des chèques cadeaux par chèque, espèces ou virement bancaire à Eric Galoyer. 15’zen enverra par mail au client la confirmation de la réservation ou de l’achat au plus tard 48 heures après le règlement.
6.Validité des chèques cadeaux
Toutes les chèques cadeaux achetés chez 15’zen ont une validité de 6 mois à compter de leur date d’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni compensables, ni prolongeables et ne possèdent aucune valeur marchande. Elles sont nominatives et non cessibles. En cas de perte ou de vol, ils ne pourront être ni remboursées, ni remplacées. Ils sont utilisables uniquement chez 15’zen. La date de validité du chèque cadeau correspond à la date butoir de prise de rendez-vous.. En cas de non réalisation de la prestation consécutive à l’absence de prise de contact du Client durant la période de validité du chèque cadeau, le Client n’a plus aucun recours à compter de l’extinction de la validité du chèque cadeau, et ne saurait exiger le remboursement de sa commande.
7.Validités des Forfaits
Les forfaits de 3h à 8h sont à payer à la première séance en espèces, chèque ou virement. Ils sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où la prestation ne peut être assurer par 15’zen pour raison médical.
8.Rendez-vous non honoré
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en respectant les conditions suivantes : le Client ou le bénéficiaire de la prestation doit contacter 15’zen par téléphone ou par mail au moins 24H avant la date prévue du rendez-vous. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte. De même, dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, sa prestation sera considérée comme utilisée. Dès lors que la réalisation de la prestation a débuté, celle-ci est due dans son intégralité.
9.LES PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (ENTREPRISES OU ÉVÈNEMENTIELS)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à 15’zen au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, 15’zen, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, 15’zen, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de 15’zen, et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
